Règlement interne formation en e-learning

Préambule

Exploris est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le secteur de l’assurance. Ce centre est reconnu en tant qu’organisme de formation sous le numéro : 82 69 10 987 69 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) - Tél. : 04 27 85 27 45 - Mail : exploris@alptis.fr - Site internet d'exploris. Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par EXPLORIS dans le but d’en permettre le bon fonctionnement. Dispositions générales Article 1 : Objet Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet : - de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation - de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité - de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. En plus du présent règlement, le règlement de l’employeur du stagiaire reste applicable, ainsi que celui du lieu de formation si différent.

Champ d’application

Article 2 : Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par Exploris et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprises ou intra-entreprise. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier. Article 3 - Lieux de la formation Quel que soit le lieu de la formation y compris dans des locaux mis à disposition par le client s’appliquent conjointement  le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation et le présent Règlement intérieur. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail.

Hygiène et sécurité

Discipline générale Article 2 : Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les apprenants dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise. Si les apprenants se connectent de chez eux, c’est le présent règlement qui s’applique. Article 3 : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Dans le cadre des formations E-learning, il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement, transformer, traduire, représenter, et plus généralement, d’exploiter des modules utilisés dans le cadre de la formation. Les codes d’accès sont également confidentiels et doivent être en aucun cas divulgués, revendus ou cédés à un tiers. Article 4 : Les apprenants s’engagent à avoir une utilisation correcte de la plateforme e-learning : ne pas laisser tourner le compteur, ne pas faire de spam… sous peine de rappels à l’ordre de la part de l’équipe pédagogique. Fait à Lyon, 03 septembre 2025