Conditions générales de vente des formations en présentiel

Exploris centre de formation d’Alptis Assurances est un organisme de formation professionnelle, enregistré sous le numéro 82 69 10987 69. Son siège social est établi 25 Cours Albert THOMAS 69 445 LYON cedex 03, RCS Lyon 335 244 489.

Le centre de formation Exploris du groupe Alptis développe et dispense des formations inter entreprise et sur -mesure.

 

Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande pour une formation en présentiel, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

Exploris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Exploris, centre de formation d’Alptis Assurances, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Documents contractuels

Les obligations incombant aux dispensateurs de formation professionnelle qui s’appliquent aux formations en présentiel se traduisant par l’établissement des documents légaux obligatoires, le centre de formation Exploris établit :

  • Une convention de formation
  • Une attestation de suivi du parcours formation

À la fin de chaque formation, un test de validation des acquis permet à l’Apprenant de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de formation à l’issue de l'exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’Apprenant peut prétendre à un second essai constituant la fin des Droits couverts par la Commande du Client.

Modalités d’inscription 

L’inscription définitive du ou des participants à une formation en présentiel est prise en compte dès réception de la convention dûment complétée.

En retournant la convention dûment complétée, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le choix et l’achat de la formation par le client relève de sa seule responsabilité.

Exploris se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou de ne pas l’honorer, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment en cas non production par le client des renseignements ou pièces justificatives complémentaires demandées ou de litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, Exploris informe le client de son refus de donner suite à la commande passée.

Modalités financières  

Les modes de règlement sont les suivants :

Les prix des formations sont exprimés en euros et exonérés de TVA. Ces prix comprennent la documentation qui sera remise aux stagiaires lors de la formation. Les déjeuners sont pris en charge par Exploris.

Le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise et payable à l’inscription par chèque ou par virement.

Chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé à l’ordre d’Alptis Assurances et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et doit être expédié à Exploris, Centre de formation d’Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas 69445 Lyon cedex 03, accompagné de la Convention de formation signée et tamponnée.

Virement SEPA :

Domiciliation : HSBC FR LYON BOURSE 30056 00170 01702392910 43

IBAN : FR76 3005 6001 7001 7023 9291 043 BIC CCFRFRPP

Intervention d’un organisme tiers payeur :

Le coût de la formation peut être pris en charge par un OPCA : Il appartient au client d’effectuer lui-même la demande de financement avant le début de la formation. L’accord doit être communiqué à Alptis Assurances au moment de l’inscription. Si Alptis Assurances n’a pas l’accord de prise en charge au jour de la formation ou en cas de refus de paiement pour absence ou défaillance du stagiaire, l’entreprise est redevable de tout ou partie de la facture qui lui sera alors adressée directement. Dans ce cas, le règlement comptant de la facture doit être effectué par le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement et sont calculées à compter du 31ème jour suivant la date d’émission de la facture.

Report ou annulation de la session de formation

Report Annulation du fait d’Alptis Assurances :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant Alptis Assurances se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’un ajournement ou d’une annulation du fait d’Alptis Assurances.

Report annulation du fait du stagiaire ou de l’entreprise :

Toute demande d’annulation parvenue dans un délai de 10 jours ouvrés avant la date de la formation sera prise en compte et aucun dédit ne sera facturé.

Toute demande d’annulation parvenue à Alptis Assurances dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant la date de la formation sera prise en compte mais 50% du prix de la prestation sera facturé au titre des frais de désistement.

Pour toute demande d’annulation reçue dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence totale partielle ou d’abandon de la formation par le stagiaire, Alptis assurances facturera 100% du prix de la prestation.

Dans le cas où une session de formation sur le même sujet serait organisée dans l’année une possibilité de report pourra être envisagée dans la limite des places disponibles et l’indemnité de dédit pourra être affectée au coût de cette nouvelle session.

Différends éventuels

En cas de différends entre les parties sur l’exécution de la convention, une procédure de règlement amiable sera mise en œuvre. Si la contestation n’a pu être réglée à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent pour connaître le litige.

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Alptis Assurances.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par Alptis Assurances font l’objet d’un traitement informatique aux fins de la gestion administrative et de l’exécution de la commande. Toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Ces informations seront conservées au maximum pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légale en vigueur.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. Les demandes d’exercice de ces droits sont à adresser à : Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon cedex 03 ou contact-cnil@alptis.fr. En cas de désaccord persistant, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Droit applicable

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.