Politique de protection des données à caractère personnel

Exploris, centre de formation d'Alptis Assurances, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez auprès de lui, notamment lorsque vous accédez à ses sites internet.

La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont Exploris recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel. 

Exploris s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par Exploris. 

Cette politique peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles par Exploris, centre de formation d’Alptis Assurances, est justifié :

• Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :

• • Vous accompagnez dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,
  • Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
  • Identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,

• Dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :

• Mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
• Évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,
• Transmettre vos demandes d'aides financières aux organismes compétents,
• Tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
• Mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
• Rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
• L’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à Exploris de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.

Pour chaque traitement, Exploris recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

Exploris est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, Exploris vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.

Actions de prospection

Toute action de prospection pour vous proposer par courrier électronique, des offres et services qui seraient susceptibles de vous intéresser, est fondée sur votre consentement.

Vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions en exerçant votre droit d’opposition.

Actions d’enquête

Exploris, centre de formation d’Alptis Assurances, ses prestataires ou sous-traitants peuvent vous contacter pour vous proposer de répondre à des enquêtes. Ces enquêtes sont menées sur la base de votre consentement (ex. : enquête de satisfaction) ou pour répondre à une obligation légale (ex. : enquêtes imposées par l’un des financeurs publics).  

Avant toute enquête, Exploris, ses prestataires ou sous-traitants, vous informent :

• De l’objectif poursuivi par l’enquête,
• Du fondement justifiant l’enquête (cette enquête est-elle réalisée sur la base de votre consentement ou pour répondre à une obligation légale),
• Du mode de traitement des résultats de l’enquête (anonymisés ou non),
• Des destinataires auxquels les résultats de l’enquête pourront être communiqués,
• De vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer,
• Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à certaines questions.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

En fonction des services que vous utilisez et de vos interactions avec Exploris, sont susceptibles d’être recueillies et traitées les catégories de données suivantes.

Vie professionnelle et formation :

Exemples : diplômes obtenus, dernière classe suivie, qualifications professionnelles, type de contrat de travail précédent, etc.

À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ?

• Vous déposez votre candidature à une formation
• Vous nous appelez pour une formation
• Vous êtes bénéficiaire de services

Données de connexion :

Exemples : adresses IP, nom d’utilisateur, etc.

À quel moment ces données peuvent-elles être collectées ?

• Vous utilisez les applications ou les sites mis à votre disposition

Les données personnelles concernant les mineurs

Exploris ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.
  

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?  

Exploris conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.

Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, Exploris s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Exploris met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

Ces mesures reposent sur :

• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des services nécessaires à la réalisation du traitement, et notamment :

-la sécurité des locaux techniques, sécurité des ressources informatiques,

-la gestion de l’authentification et des habilitations,

-la sécurité des postes de travail,

-la sécurité des réseaux et des serveurs,

-la sécurité des échanges,

-la sécurité des sauvegardes.

• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique,
• Un système de gestion visant à analyser et évaluer l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement (journalisation, archivage des logs, etc.).

Alptis Assurances a également mis en place une procédure de gestion des violations de données à caractère personnel. Cette procédure inclut une notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés de la personne.

Prestataires et sous-traitants

Les prestataires et sous-traitants d'Exploris, centre de formation d’Alptis Assurances, sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Exploris met en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

• Accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
• Demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
• Demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
• Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
• Vous opposez à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),
• Demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
• Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Vos droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

• Par email au Délégué à la protection des données à l’adresse électronique contact-cnil@alptis.fr
• Par voie postale à l'adresse suivante : Délégué à la protection des données, Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas 69003 Lyon.

Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse d'Exploris, centre de formation d'Alptis Assurances (par email ou par voie postale). Vous devez également fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité.

Exploris répondra à votre requête dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète.

Mise à jour : 13/10/2020