Règlement de la formation

Préambule

Exploris est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le secteur de l’assurance. Ce centre est reconnu en tant qu’organisme de formation sous le numéro : 82 69 10 987 69 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) - Tél. : 04 27 85 27 45 - Mail : exploris@alptis.fr - Site internet d'exploris.

Exploris conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national. Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par EXPLORIS dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Exploris.

- Apprenant : la personne physique qui participe à une formation.

- Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Exploris et qui regroupent des participants issus de différentes structures.

- Formations intra-entreprise : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

- Organisme de formation : Exploris

Dispositions générales

Article 1 – Objet

Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet : - de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation - de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité - de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction. En plus du présent règlement, le règlement de l’employeur du stagiaire reste applicable, ainsi que celui du lieu de formation si différent.

Champ d’application

Article 2 - Personnes concernées

Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par Exploris et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre interentreprises ou intra-entreprise. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 - Lieux de la formation

Quel que soit le lieu de la formation y compris dans des locaux mis à disposition par le client s’appliquent conjointement : - le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation - le présent Règlement intérieur.

Hygiène et sécurité

Article 4 - Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux de l’établissement

Article 6 - Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au formateur présent.

Article 8 - Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants.

Des démonstrations ou exercices peuvent avoir lieu pendant le déroulement des formations pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

Discipline

Article 9 - Horaires des formations

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des apprenants sur la convocation à la formation. - en cas d'absence ou de retard, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation ainsi que l’employeur.

Article 10 – Assiduité à la formation

Les apprenants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi).

Article 11 - Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

Article 12 - Information et affichage

La circulation de l'information se fait par affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 13 - Usage du matériel

Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, l‘apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 14 - Documentation pédagogique

Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Exploris pour assurer les formations ou remis aux apprenants sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le client et l’apprenant s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.

Article 15 – Confidentialité

Exploris, le client et l’apprenant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.

Article 16 - Vol ou endommagement des biens personnels des apprenants

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les apprenants dans les locaux de formation.

Article 17 – Sanctions

Tout manquement de l’apprenant à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le Responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement de l’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Santé

Article 18 – Mesures sanitaires Covid applicables le jour de la formation 

Durant la formation, formateur et apprenant doivent appliquer les mesures générales sanitaires nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, conformément à la réglementation en vigueur.

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Article 19 – Information

Le présent règlement intérieur contenu dans le Livret d’accueil de l’Apprenant est remis à chaque apprenant avec la convention. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation. Il est également présent sur le site exploris.alptis.org

Mise à jour : 02 novembre 2020