Sensibilisation à la conformité de l'intermédiaire en assurance

Formateur

• Patricia Mondragon

OBJECTIF OPÉRATIONNEL

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de : 

• Comprendre les objectifs de la nouvelle réglementation de la distribution d’assurance

• Être sensibilité aux risques de non-conformité 

• Evaluer son niveau de conformité à la réglementation et appréhender vos forces et faiblesse en la matière

PROGRAMME

Introduction à la Conformité en Assurance

• Définition de la Conformité
• De nombreuses règlementations applicables qui dictent la conformité
  -  Code des assurances (Délai de renonciation, Pratiques déloyales, Abus de faiblesse, Accès à la profession, …) et code de la consommation
  -  Réforme : loi n° 2021-402 du 8 avril 2021- Recommandation ACPR
  

Responsabilités du Courtier en matière de Conformité (Obligations Légales et Réglementaires)

• Code de bonne conduite
• Principe du conseil en assurance : Les niveau du « service de recommandation »
• Obligation d’Information sur le statut du Courtier
• Obligation d’Écoute et Conseils
• Organigramme

Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme

• Déclarant Tracfin
• Classification des risques
• Procédure interne LCB-FT : Le courtier doit mettre en place des procédures pour identifier et signaler toute activité suspecte
• Lutte contre la corruption
• Politique de lutte contre la fraude

Réforme du courtage 2022 et ses impactes

• Impacts de la réforme sur les intermédiaires en assurance.
• Les impacts de la réforme du courtage selon les modes de vente

Obligations en termes de réclamation

•  Cas pratique
• Traitement des Réclamations
• Tableau de suivi des réclamations

Protection des données à caractère personnel

• Cadre général et impacts RGPD
• Droits individuels
•  Violation des données

Relations contractuelles

• Fournisseurs
• Apporteurs d’affaires (mandataires)
• Indicateurs d’affaires