- Pour Beaune
- 29/10/2024-30/10/2024
- Pour Bordeaux
- 06/11/2024-07/11/2024
- Pour Lille
- 26/11/2024-27/11/2024
- Pour Lyon
- 24/09/2024-25/09/2024
- Pour Paris
- 02/10/2024-03/10/2024
- Pour Rennes
- 15/10/2024-16/10/2024
Sensibilisation à la conformité de l'intermédiaire en assurance
Thème : Environnement de l'assurance
Informations pratiques
Dates de la formation
Durée
15h
Contact
Patricia Mondragon
04 27 85 27 45
exploris@alptis.fr
04 27 85 27 45
exploris@alptis.fr
Tarif
p
800€950€ si vous n'êtes pas membre Alptis
Formateur
OBJECTIF OPÉRATIONNEL
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
• Comprendre les objectifs de la nouvelle réglementation de la distribution d’assurance
• Être sensibilité aux risques de non-conformité
• Evaluer son niveau de conformité à la réglementation et appréhender vos forces et faiblesse en la matière
PROGRAMME
Introduction à la Conformité en Assurance
- Définition de la Conformité
- De nombreuses règlementations applicables qui dictent la conformité
- Code des assurances (Délai de renonciation, Pratiques déloyales, Abus de faiblesse, Accès à la profession, …) et code de la consommation
- Réforme : loi n° 2021-402 du 8 avril 2021- Recommandation ACPR
Responsabilités du Courtier en matière de Conformité (Obligations Légales et Réglementaires)
- Code de bonne conduite
- Principe du conseil en assurance : Les niveau du « service de recommandation »
- Obligation d’Information sur le statut du Courtier
- Obligation d’Écoute et Conseils
- Organigramme
Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme
- Déclarant Tracfin
- Classification des risques
- Procédure interne LCB-FT : Le courtier doit mettre en place des procédures pour identifier et signaler toute activité suspecte
- Lutte contre la corruption
- Politique de lutte contre la fraude
Réforme du courtage 2022 et ses impactes
- Impacts de la réforme sur les intermédiaires en assurance.
- Les impacts de la réforme du courtage selon les modes de vente
Obligations en termes de réclamation
- Cas pratique
- Traitement des Réclamations
- Tableau de suivi des réclamations
Protection des données à caractère personnel
- Cadre général et impacts RGPD
- Droits individuels
- Violation des données
Relations contractuelles
- Fournisseurs
- Apporteurs d’affaires (mandataires)
- Indicateurs d’affaires
S'inscrire à cette formation
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. En outre, toute personne concernée a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles applicables après son décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon cedex 03 ou contact-cnil@alptis.fr. Alptis Assurances se chargera de traiter les demandes en se rapprochant, le cas échéant, des destinataires concernés. En cas de désaccord persistant, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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