Formations en présentiel Alptis Formations est l'organisme de formation professionnelle de la SAS Alptis Assurances, enregistré sous le numéro 82 69 10987 69 (Ce numéro ne vaut pas agrément de l’état). Son siège social est établi 25 Cours Albert THOMAS 69 445 LYON cedex 03, RCS Lyon 335 244 489. Le centre de formation Exploris du groupe Alptis développe et dispense des formations inter entreprise et sur -mesure. Application des conditions générales de vente Le fait de passer commande pour une formation en présentiel, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Exploris, centre de formation d’Alptis Assurances, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Exploris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente Délai d’accès : durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation Les inscriptions se font tout au long de l’année dès parution du calendrier de l’année en cours : cf. catalogue. Le délai entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation dépend essentiellement de la modalité de financement de la formation et des démarches administratives qui en découlent. Dans le cadre du dépôt d’un dossier d’aide au financement, (CPF, Pole emploi…), le délai sera dépendant des délais de dépôt de dossier et des dates de commissions des organismes financeurs. Dans le cadre d’un financement individuel ou par l’employeur, la prestation se réalise aux dates choisies dans notre calendrier, sous réserve de places disponibles (le nombre de participants étant limité). Documents contractuels Les obligations incombant aux dispensateurs de formation professionnelle qui s’appliquent aux formations en présentiel se traduisant par l’établissement des documents légaux obligatoires, le centre de formation Exploris établit :

• Une convention de formation
• Une attestation de suivi du parcours formation

Le client s’engage à retourner à Exploris la convention complétée par ses soins. À la fin de chaque formation, un test de validation des acquis permet à l’Apprenant de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de formation à l’issue de l'exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, c’est-à-dire un taux de réussite au Quiz supérieur ou égal à 80%, l’Apprenant peut prétendre à un second essai constituant la fin des droits couverts par la commande du Client. Modalités d’inscription L’inscription définitive du ou des participants à une formation en présentiel est prise en compte dès réception de la convention dûment complétée. En retournant la convention dûment complétée, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le choix et l’achat de la formation par le client relève de sa seule responsabilité. Exploris se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou de ne pas l’honorer, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment en cas non production par le client des renseignements ou pièces justificatives complémentaires demandées ou de litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, Exploris informe le client de son refus de donner suite à la commande passée. L’inscription doit parvenir à Exploris dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage. Pour chaque formation un nombre minimum et maximum de participants est défini, les inscriptions réglées sont retenues en priorité. Prenez soin lors de votre inscription de nous signaler les indications sur votre santé, que vous jugerez utiles pour rester en conformité avec nos critères de qualité pédagogique. Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite pour tous autres types de handicap, merci de nous signaler vos contraintes pour que nous puissions envisager ensemble les modalités d'accueil adaptées. À noter pour les formations en présentiel (Inter) : nous prenons en charge les déjeuners (nous contacter en cas de situation particulière). Modalités financières Le coût de la formation est payable à l’inscription (sauf dans le cas d’une prise en charge accordée avec subrogation). Les modes de règlement sont les suivants :

• Chèque : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé à l’ordre d’Alptis Assurances et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit être expédié à Alptis Formations, 25 cours Albert Thomas 69445 Lyon cedex 03, accompagné de la Convention de formation signée et tamponnée.
• Virement : Domiciliation : HSBC FR LYON BOURSE - IBAN FR76 3005 6001 7001 7023 9291 043 BIC CCFRFRPP

Les prix des formations sont indiqués sur chaque programme, en euros, exonérés de TVA (art.261-4-4° 6ème alinéa, décret 94.764 30 août 1994). Ces prix comprennent la documentation qui sera remise aux stagiaires lors de la formation. A l’issue de la prestation, la facture est établie en un seul exemplaire et libellée conformément à la convention. Le règlement au comptant et sans escompte est attendu dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, par chèque ou virement. Intervention d’un organisme tiers payeur Le coût de la formation peut être pris en charge par un organisme payeur agréé : Il appartient au client d’effectuer lui-même la demande de financement avant le début de la formation. L’accord doit être communiqué à Exploris au moment de l’inscription. Si Alptis Assurances n’a pas l’accord de prise en charge au premier jour de la formation ou en cas de refus de paiement pour absence ou défaillance du stagiaire, l’entreprise est redevable de tout ou partie de la facture qui lui sera alors adressée directement. Dans ce cas, le règlement comptant de la facture doit être effectué par le client dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. Des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement et sont calculées à compter du 31^ème jour suivant la date d’émission de la facture. Report ou annulation de la session de formation

• Report Annulation du fait du centre de formation :

Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, le centre de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’un ajournement ou d’une annulation du fait d’Alptis Assurances.

• Report annulation du fait du stagiaire ou de l’entreprise :

Toute demande d’annulation parvenue dans un délai de 10 jours ouvrés avant la date de la formation sera prise en compte et aucun dédit ne sera facturé. Toute demande d’annulation parvenue à Alptis Assurances dans un délai compris entre 6 et 9 jours ouvrés avant la date de la formation sera prise en compte mais 50% du prix de la prestation sera facturé au titre des frais de désistement. Pour toute demande d’annulation reçue dans un délai inférieur ou égal à 5 jours ouvrés avant le début de la formation ou en cas d’absence totale partielle ou d’abandon de la formation par le stagiaire, Alptis assurances facturera 100% du prix de la prestation. Dans le cas où une session de formation sur le même sujet serait organisée dans l’année une possibilité de report pourra être envisagée dans la limite des places disponibles et l’indemnité de dédit pourra être affectée au coût de cette nouvelle session.

• Remplacement :

Lorsqu’un participant ne peut assister à une formation pour laquelle il a été inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit au centre de formation dans les plus brefs délais. Différends éventuels En cas de différends entre les parties sur l’exécution de la convention, une procédure de règlement amiable sera mise en œuvre. Si la contestation n’a pu être réglée à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent pour connaître le litige. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Alptis Assurances. Protection des donnée personnelles Les informations recueillies par Alptis Assurances font l'objet d'un traitement dans le but d'inscrire les personnes concernées à une formation. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles. Les informations collectées seront conservées pendant leur durée légale de conservation. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. En outre, toute personne concernée a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles applicables après son décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon cedex 03 ou contact-cnil@alptis.fr. Alptis Assurances se chargera de traiter les demandes en se rapprochant, le cas échéant, des destinataires concernés. En cas de désaccord persistant, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris. Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Exploris pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal. Mise à jour : 13 mai 2022