CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATIONS OUVERTES ET À DISTANCE

Alptis Formation est un organisme de formation professionnelle de la SAS d'Alptis Assurances, enregistré sous le numéro 82 69 10987 69 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). Son siège social est établi 25 Cours Albert THOMAS 69 445 LYON cedex 03, RCS Lyon 335 244 489. Le centre de formation d’Alptis Assurances, développe et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise ainsi que des formations à distance (modules de formation en e-learning). Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de commande de paiement et le déroulement des formations Ouvertes et à distance – FOAD (e-learning et Classes Virtuelles) proposées par Alptis Formation.

Application des conditions générales de vente

Toute commande est ferme et définitive dès réception par Exploris de la convention signée par le client. Le fait de passer commande sur le site d’Exploris, exploris.alptis.org pour un ou plusieurs services de formation, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Exploris, centre de formation d’Alptis Assurances, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Exploris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Délai d’accès : durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation

Les inscriptions se font tout au long de l’année dès parution du calendrier de l’année en cours (cf. catalogue). Le délai entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation dépend essentiellement de la modalité de financement de la formation et des démarches administratives qui en découlent. Dans le cadre du dépôt d’un dossier d’aide au financement, le délai sera dépendant des délais de dépôt de dossier et des dates de commissions des organismes financeurs. Dans le cadre d’un financement individuel ou par l’employeur, la prestation peut débuter au mieux après réception des documents administratifs complétées et validation du paiement.

Documents contractuels

Les obligations incombant aux dispensateurs de formation professionnelle qui s’appliquent aux formations ouvertes et à distance se traduisant par l’établissement des documents légaux obligatoires, le centre de formation Alptis Formation établit :

• Une convention de formation
• Un protocole individuel de formation
• Un document retraçant le décompte des temps de connexion (traçabilité)
• Une attestation de suivi du parcours formation

Le client s’engage à retourner à Exploris la convention complétée par ses soins ainsi que le protocole individuel complété par l’apprenant. À la fin de chaque formation, un test de validation des acquis permet à l’Apprenant de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le résultat au test, l’Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de formation à l’issue de l'exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module (taux de réussite au Quiz), l’Apprenant peut prétendre à passer le test de validation jusqu'à réussite.

COMMANDE

Toute commande est ferme et définitive dès réception par Exploris de l’inscription du client, par mail ou via le site internet. En enregistrant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le choix et l’achat du module d’e-learning par le client relève de sa seule responsabilité. À compter de la validation de la commande par le client, celui-ci ne pourra pas l’annuler ni la modifier. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation de sa commande. Dans le cas de commandes multiples, le client communique à Exploris la liste des utilisateurs finaux (nom, prénom et adresse électronique), afin de permettre l’élaboration de protocoles individuels de formation à distance. À cet égard, Exploris se réserve le droit de demander au client de lui fournir des renseignements ou pièces justificatives complémentaires. Alptis Formations se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou de ne pas l’honorer, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment en cas non production par le client des renseignements ou pièces justificatives complémentaires demandées ou de litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, Exploris informe le client de son refus de donner suite à la commande passée. Le client s’engage à vérifier la compatibilité technique des services proposés par Alptis Formations avec son propre matériel, avant la validation de toute commande. L’impossibilité pour le client d’utiliser le produit acheté, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d’incompatibilité des services proposés par Exploris avec le matériel du client ne donnera lieu à aucun dédommagement de la part d’Alptis Assurance, ni à l’annulation de la commande.

Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs correspondant à l’accès à la formation à distance ou à la consultation sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet exploris.alptis.org. Alptis Formations se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à TVA. Le paiement devient exigible dès confirmation de la commande par Exploris. Les éventuels taxes, droits de douane, de frais de télécommunication, ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du client. Toute formation commencée est due en totalité. Les modes de règlement sont les suivants :

• Chèque :

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé à l’ordre d’Alptis Assurances et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit être expédié à Alptis Formation, 25 cours Albert Thomas 69445 Lyon cedex 03, accompagné de la Convention de formation signée et tamponnée. Les codes d’accès seront communiqués au Client après encaissement du chèque.

• Virement SEPA :

Domiciliation : HSBC FR LYON BOURSE 30056 00170 01702392910 43 IBAN FR76 3005 6001 7001 7023 9291 043 BIC CCFRFRPP Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit, au paiement par le client des pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculé par mensualité. Alptis Formations se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Accès au service

L’accès au site e-learning d’Exploris est possible 24h/2H, 7 jours/7 durant la période stipulée au contrat, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté d’Alptis Formations. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès d’Exploris. En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à exploris@alptis.fr du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Modalités de mise à disposition des services de formation

L’Apprenant est entendu comme la personne physique pour le compte de laquelle le client a commandé un module de formation. L’Apprenant bénéficie d’une assistance technique par téléphone en cas de difficulté lors de la connexion au module de formation. Un suivi technique et pédagogique est assuré par Exploris. Une évaluation et/ ou un compte rendu de formation est adressée au client qui en fait la demande, afin de justifier du suivi de ladite formation. Aucune annulation de la commande ne pourra être acceptée à compter de la date où l’utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme e-learning d’Exploris. La mise à disposition est effectuée par l’envoi à l’Apprenant d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme de téléformation. L’utilisateur final est entendu comme la personne physique pour le compte de laquelle le client a commandé un module de formation. Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande. Le mot de passe et l’identifiant qui permettent à l’Apprenant de s’identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. L’Apprenant s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit. Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

Règles d'usage de l'Internet

Le client qui se connecte sur le site déclare connaître en accepter les caractéristiques et limites. Notamment le client reconnaît :

• qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
• que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
• qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de ses systèmes informatiques lui permettent d’accéder correctement au site,
• qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.

En conséquence, Alptis Formation n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

Validité des échanges électroniques

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. Alptis Formations ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site de formation, Alptis Formation consent au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’Apprenant détenant les éléments d’identification. L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle. Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser. L’identifiant et le mot de passe communiqués par voie électronique au client sont strictement personnels et confidentiels et placés sous sa seule responsabilité. Le client s’engage à ne pas céder, revendre, ni partager ces données avec quiconque, sans autorisation préalable d’Alptis Formations. À cet égard, le client se porte garant de la bonne exécution de cette clause par les différents utilisateurs pour le compte desquels il aura passé commande et devra répondre de toute utilisation frauduleuse. La commande d’un ou plusieurs modules de formation n’implique aucunement la cession des droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent : Exploris conserve la propriété intellectuelle de l’ensemble des modules de formation et de leur contenu. Toute reproduction, copie, falsification, même partielle, par le client des supports mis à sa disposition par Alptis Formations dans le cadre de la formation (textes, cd-rom, clef USB, DVD, vidéos, livres, brochures, logiciels, fichiers…) est strictement interdite. Le client s’engage par ailleurs à ne pas modifier, ni supprimer des supports précités, même partiellement, les mentions légales, ainsi que toute mention relative à l’auteur et/ou à la propriété intellectuelle.

Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.

Non-renonciation

Le fait par Alptis Formation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause

Protection des données personnelles

Les informations recueillies par Alptis Assurances font l’objet d’un traitement informatique aux fins de la gestion administrative et de l’exécution de la commande. Toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées à la plateforme d’e-learning partenaire d’Exploris intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Ces informations seront conservées au maximum pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légale en vigueur. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. Les demandes d’exercice de ces droits sont à adresser à : Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon cedex 03 ou contact-cnil@alptis.fr. En cas de désaccord persistant, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Exploris pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

Attribution de compétence

En cas de différends entre les parties sur l’exécution de la convention, une procédure de règlement amiable sera mise en œuvre. Si la contestation n’a pu être réglée à l’amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent pour connaître le litige. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Alptis Assurances. Mise à jour : 13 mai 2022