- Pour Bordeaux
- 19/06/2023
Thème : Assurance de personnes - Entreprises
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
§ Comprendre le fonctionnement d’un contrat santé collectif
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de
· S’assurer du bien-fondé de la mise en place des solutions d’assurance
· Analyser les résultats d'un contrat de prévoyance
· Négocier l'évolution des garanties ou la mise en place d'un nouveau contrat
PROGRAMME
Le régime de prévoyance collective : acte juridique fondateur
· En réponse aux obligations législatives et /ou conventionnelles
- Prévoyance des cadres
ü Règles applicables
ü Conséquences de la fusion Arcco / Agirc
ü Traitement fiscal et social pour l’entreprise
ü Jurisprudence
- Loi de mensualisation
ü Règles applicables
ü Bénéficiaires
ü Solutions assurantielles
ü Traitement social des cotisations
ü Jurisprudence
· Risques de contentieux en prévoyance collectives : comment les éviter ?
- Règles applicables
- Formalisme
- Caractère collectif
- Caractère obligatoire
La mise en place du contrat collectif
· Documents nécessaires à une juste tarification
- Régime du contrat
- Démographie
- Inventaire des sinistres en cours
· Obligations de l’organisme assureur
- Obligations de conseil
- Obligations d’information
- Jurisprudence
Les évènements liés à la vie du contrat
· Modifications de l’acte juridique fondateur
- Accord collectif
- Accord référendaire
- DUE
· Dénonciation du régime de prévoyance
- Formalisme et délais
· Incidences d'une rupture du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Information des partenaires sociaux
- Portabilité des droits
- Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, d’une fusion ou absorption de l'entreprise