- Pour Bordeaux
- 19/06/2023
EXPLORIS 2023_Présentiel : La Santé Collective
Thème : Assurance de personnes - Entreprises
Informations pratiques
Dates de la formation
Durée
7h30
Contact
Patricia Mondragon
04 27 85 27 45
exploris@alptis.fr
04 27 85 27 45
exploris@alptis.fr
Tarif
p
400€550€ si vous n'êtes pas membre Alptis
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
§ Comprendre le fonctionnement d’un contrat santé collectif
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de
· S’assurer du bien-fondé de la mise en place des solutions d’assurance
· Analyser les résultats d'un contrat de prévoyance
· Négocier l'évolution des garanties ou la mise en place d'un nouveau contrat
PROGRAMME
Le régime de prévoyance collective : acte juridique fondateur
· En réponse aux obligations législatives et /ou conventionnelles
- Prévoyance des cadres
ü Règles applicables
ü Conséquences de la fusion Arcco / Agirc
ü Traitement fiscal et social pour l’entreprise
ü Jurisprudence
- Loi de mensualisation
ü Règles applicables
ü Bénéficiaires
ü Solutions assurantielles
ü Traitement social des cotisations
ü Jurisprudence
· Risques de contentieux en prévoyance collectives : comment les éviter ?
- Règles applicables
- Formalisme
- Caractère collectif
- Caractère obligatoire
La mise en place du contrat collectif
· Documents nécessaires à une juste tarification
- Régime du contrat
- Démographie
- Inventaire des sinistres en cours
· Obligations de l’organisme assureur
- Obligations de conseil
- Obligations d’information
- Jurisprudence
Les évènements liés à la vie du contrat
· Modifications de l’acte juridique fondateur
- Accord collectif
- Accord référendaire
- DUE
· Dénonciation du régime de prévoyance
- Formalisme et délais
· Incidences d'une rupture du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- Information des partenaires sociaux
- Portabilité des droits
- Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, d’une fusion ou absorption de l'entreprise
S'inscrire à cette formation
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données la concernant ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de s’y opposer. En outre, toute personne concernée a la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles applicables après son décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : Alptis Assurances, 25 cours Albert Thomas, 69445 Lyon cedex 03 ou contact-cnil@alptis.fr. Alptis Assurances se chargera de traiter les demandes en se rapprochant, le cas échéant, des destinataires concernés. En cas de désaccord persistant, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
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