EXPLORIS 2023_Présentiel : La Santé Collective

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

§  Comprendre le fonctionnement d’un contrat santé collectif

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de

·  S’assurer du bien-fondé de la mise en place des solutions d’assurance

·  Analyser les résultats d'un contrat de prévoyance

·  Négocier l'évolution des garanties ou la mise en place d'un nouveau contrat

PROGRAMME

Le régime de prévoyance collective : acte juridique fondateur

·  En réponse aux obligations législatives et /ou conventionnelles

-   Prévoyance des cadres

ü  Règles applicables

ü  Conséquences de la fusion Arcco / Agirc

ü  Traitement fiscal et social pour l’entreprise

ü  Jurisprudence

-   Loi de mensualisation

ü  Règles applicables

ü  Bénéficiaires

ü  Solutions assurantielles

ü  Traitement social des cotisations

ü  Jurisprudence

·  Risques de contentieux en prévoyance collectives : comment les éviter ?

-   Règles applicables

-   Formalisme

-   Caractère collectif

-   Caractère obligatoire

La mise en place du contrat collectif

·  Documents nécessaires à une juste tarification

-   Régime du contrat

-   Démographie

-   Inventaire des sinistres en cours

·  Obligations de l’organisme assureur

-   Obligations de conseil

-   Obligations d’information

-   Jurisprudence

Les évènements liés à la vie du contrat

·  Modifications de l’acte juridique fondateur

-   Accord collectif

-   Accord référendaire

-   DUE

·  Dénonciation du régime de prévoyance

-   Formalisme et délais

·  Incidences d'une rupture du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

-   Information des partenaires sociaux

-   Portabilité des droits

-   Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, d’une fusion ou absorption de l'entreprise