EXPLORIS 2023_Présentiel : La prévoyance collective - Perfectionnant

OBJECTIFS PEDAGOGIQUE

Comprendre le fonctionnement d’un contrat de prévoyance collective

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de

• S’assurer du bien-fondé de la mise en place des solutions d’assurance
• Analyser les résultats d'un contrat de prévoyance
• Négocier l'évolution des garanties ou la mise en place d'un nouveau contrat

PROGRAMME

Le régime de prévoyance collective : acte juridique fondateur

·       En réponse aux obligations législatives et /ou conventionnelles

-        Prévoyance des cadres

ü  Règles applicables

ü  Conséquences de la fusion Arcco / Agirc

ü  Traitement fiscal et social pour l’entreprise

ü  Jurisprudence

-        Loi de mensualisation

ü  Règles applicables

ü  Bénéficiaires

ü  Solutions assurantielles

ü  Traitement social des cotisations

ü  Jurisprudence

·       Risques de contentieux en prévoyance collectives : comment les éviter ?

-        Règles applicables

-        Formalisme

-        Caractère collectif

-        Caractère obligatoire

La mise en place du contrat collectif

·       Documents nécessaires à une juste tarification

-        Régime du contrat

-        Démographie

-        Inventaire des sinistres en cours

·       Obligations de l’organisme assureur

-        Obligations de conseil

-        Obligations d’information

-        Jurisprudence

Les évènements liés à la vie du contrat

·       Modifications de l’acte juridique fondateur

-        Accord collectif

-        Accord référendaire

-        DUE

·       Dénonciation du régime de prévoyance

-        Formalisme et délais

·       Incidences d'une rupture du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

-        Information des partenaires sociaux

-        Portabilité des droits

-        Sort du régime de prévoyance lors d'un rachat, d’une fusion ou absorption de l'entreprise

L’analyse d’un compte de résultats

·       Obligations de l’assureur

·       Décisions correctrices