Environnement juridique

DDA : Directive de la Distribution d'Assurances

Thème : Environnement juridique

Informations pratiques

Dates de la formation
Module disponible toute l’année en e-learning.
Durée
1 heure
Contact
Patricia Mondragon
04 27 85 27 45
exploris@alptis.fr
Tarif
120€150€ si vous n'êtes pas membre Alptis

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Maîtriser les obligations liées à la directive de Distribution des Assurances
  • Améliorer la qualité de votre relation client
  • Approfondir vos connaissances

PROGRAMME DE LA FORMATION

Cadre réglementaire

  • Obligation : les 5 grands thèmes
  • Impacts de 4 textes européens
  • Principe fondamental de la DDA
  • Qui est concerné ? Qui ne l’est pas ?
  • Les mises à jour à faire

Compétence et Honorabilité

  • Exigences
  • Le moyen de preuve
  • Programme de formation prévu par le décret
  • Qui est concerné par l’exigence « Compétence »

Information et conseil

  • La fiche d’information et de conseil
  • Le Document d’Information Normalisé
  • L’information et la transparence
  • Le conseil et le déroulé de l’offre commercial

Conflit d’intérêt

  • Règles de conduite à tenir
  • La rémunération
  • La transparence

Gouvernance produit

  • Rôle du concepteur et du distributeur produit
  • Marché cible
  • Procédure à suivre au sein du distributeur en assurance

Sanctions

Quiz de validation des connaissances

 

Mise à jour : mai 2019

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